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SANEL

Active
Siren424 392 652Société civile66320 VINCACréée le 30 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SANEL est une société civile immatriculée le 30 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 392 652. Son siège social est situé 40 av Leon Trabis, 66320 Vinca. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSIANE FACCHINI-CHAMODON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANEL

Dénomination
SANEL
SIREN
424 392 652
SIRET (siège)
424 392 652 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06424392652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 392 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1999
Siège social
40 AV LEON TRABIS, 66320, VINCA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SANEL

Possession acquisition de tous immeubles, leur possession éventuellement leur location civile gestion desdits immeubles

Finances de SANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANEL

JF

JOSIANE FACCHINI-CHAMODON

Gérant

CH

CORINNE HERBEPIN

Autre

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2008

GH

GERARD HERBEPIN

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66320 VINCASiègeActif

    424 392 652 00022 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    424 392 652 00014 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SANEL. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : HERBEPIN Gérard. Co-gérant associé indéfiniment responsable : FACCHINI-CHAMODON Josiane Françoise. Associé indéfiniment responsable : HERBEPIN Corinne Jacqueline Renée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1999

Questions fréquentes sur SANEL

Quel est le numéro SIREN de SANEL ?

Le numéro SIREN de SANEL est 424 392 652. Le SIRET de son siège social est 424 392 652 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06424392652.

Qui dirige SANEL ?

SANEL est dirigée par JOSIANE FACCHINI-CHAMODON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANEL ?

Le siège social de SANEL est situé 40 av Leon Trabis, 66320 Vinca.

SANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANEL.

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