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SANEL

Active
Siren910 369 263SCI37510 BALLAN-MIRECréée le 16 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SANEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2022, identifiée par le SIREN 910 369 263. Son siège social est situé 14 A Che de la Rencontre, 37510 Ballan-Mire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL QUINTAS, gérant.

Fiche d'identité de SANEL

Dénomination
SANEL
SIREN
910 369 263
SIRET (siège)
910 369 263 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51910369263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 369 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2022
Siège social
14 A CHE DE LA RENCONTRE, 37510, BALLAN-MIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANEL

L'acquisition, la gestion, la mie en location et l'administration de tous biens immobiliers. L'aménagement, l'amélioration, l'entretien desdits biens

Finances de SANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANEL

Q

QTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

SB

SANDY BUCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

RQ

RAPHAEL QUINTAS

Gérant

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

Établissements de SANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37510 BALLAN-MIRESiègeActif

    910 369 263 00017 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SANEL. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-16 · Début d'activité : 2022-01-17

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2022

Questions fréquentes sur SANEL

Quel est le numéro SIREN de SANEL ?

Le numéro SIREN de SANEL est 910 369 263. Le SIRET de son siège social est 910 369 263 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51910369263.

Qui dirige SANEL ?

SANEL est dirigée par RAPHAEL QUINTAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANEL ?

Le siège social de SANEL est situé 14 A Che de la Rencontre, 37510 Ballan-Mire.

SANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANEL.

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