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SANEL

Active
Siren993 238 443SCI85430 Aubigny-Les ClouzeauxCréée le 03 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 238 443, SANEL est une SCI créée le 3 novembre 2025. Son siège social est situé 6 RUE de l'aubépine, 85430 Aubigny-Les Clouzeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Antoine RIGAUDEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANEL

Dénomination
SANEL
SIREN
993 238 443
SIRET (siège)
993 238 443 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83993238443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 238 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
6 RUE de l'aubépine, 85430, Aubigny-Les Clouzeaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANEL

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Prise de participation dans toutes opérations immobilières, à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions ou d'achat de titres ou de droits sociaux.

Finances de SANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANEL

SP

Sandra PENAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an

AR

Antoine RIGAUDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85430 Aubigny-Les ClouzeauxSiègeActif

    993 238 443 00010 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SANEL. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-03 · Début d'activité : 2025-10-27

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025

Questions fréquentes sur SANEL

Quel est le numéro SIREN de SANEL ?

Le numéro SIREN de SANEL est 993 238 443. Le SIRET de son siège social est 993 238 443 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83993238443.

Qui dirige SANEL ?

SANEL est dirigée par Antoine RIGAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANEL ?

Le siège social de SANEL est situé 6 RUE de l'aubépine, 85430 Aubigny-Les Clouzeaux.

SANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANEL.

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