SANEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 038 617, SANEM est une 5710 créée le 23 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 RTE de la Coste, 07340 Peaugres. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Vincent DOS SANTOS, président de sas.
Fiche d'identité de SANEM
INSEE- Dénomination
- SANEM
- SIREN
- 104 038 617
- SIRET (siège)
- 104 038 617 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30104038617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 038 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 600 224 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 23 avril 2026
- Siège social
- 49 RTE de la Coste, 07340, Peaugres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANEM
La prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quel que soit leur objet, la gestion directe ou indirecte de ces participations ainsi que tous portefeuilles d'actions, de parts, ou d'obligations, la participation dans toutes sociétés immobilières, quelle que soit la forme et quel que soit leur objet, la création, l'achat la vente, la concession, l'exploitation, la gestion directe ou indirecte de fonds de commerce ayant des activités identiques ou similaires, l'acquisition, le dépôt, la propriété, l'exploitation, la concession, la cession de toutes marques et brevets, la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales, la prestation de services et d'assistance telle que la direction générale des activités, prestations administratives, financières ainsi que les prestations en matière de comptabilité, gestion financière, gestion administrative et juridique, la gestion centralisée de trésorerie et la réalisation d'avances financières au profit des filiales, Toutes opérations industrielles, commerciales financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
Finances de SANEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANEM
INSEEÉtablissements de SANEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07340 PeaugresSiègeActif
104 038 617 00015 · ouvert le 16 avril 2026 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SANEM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SANEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANEM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, sT AVOLD LITIGE EURO
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/07072
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-42.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-11.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-18.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-21.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-23 · Début d'activité : 2026-04-16
- création
Date d'effet : 23 avril 2026
Questions fréquentes sur SANEM
Quel est le numéro SIREN de SANEM ?
Le numéro SIREN de SANEM est 104 038 617. Le SIRET de son siège social est 104 038 617 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30104038617.
Qui dirige SANEM ?
SANEM est dirigée par Vincent DOS SANTOS, président de sas.
Où se situe le siège social de SANEM ?
Le siège social de SANEM est situé 49 RTE de la Coste, 07340 Peaugres.
SANEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SANEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANEM.
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