SANEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SANEM est une SARL immatriculée le 16 août 1990 sous le numéro SIREN 339 107 344. Son siège social est situé 187 av du President Wilson, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4701.
Fiche d'identité de SANEM
INSEE- Dénomination
- SANEM
- SIREN
- 339 107 344
- SIRET (siège)
- 339 107 344 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR12339107344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 107 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4701
- Date de création
- 16 août 1990
- Siège social
- 187 AV DU PRESIDENT WILSON, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SANEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SANEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
339 107 344 00030 · ouvert le 21 août 1991 · NAF 4701
Documents juridiques de SANEM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SANEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANEM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique
Tribunal judiciaire, sT AVOLD LITIGE EURO
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/07072
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-42.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-11.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-18.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-21.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1990
Questions fréquentes sur SANEM
Quel est le numéro SIREN de SANEM ?
Le numéro SIREN de SANEM est 339 107 344. Le SIRET de son siège social est 339 107 344 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12339107344.
Où se situe le siège social de SANEM ?
Le siège social de SANEM est situé 187 av du President Wilson, 93200 Saint-Denis.
SANEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SANEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANEM.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Denis