SANESMA DIFFUSION

Active

Siren503 613 200SARL81500 LAVAURCréée le 02 avril 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SANESMA DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 613 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 rue Leonard de Vinci 'en Seyrague' Lot.ind.les Cauquillous, 81500 Lavaur. Son activité principale relève du code NAF 1330Z.

Fiche d'identité de SANESMA DIFFUSION

INSEE

Dénomination: SANESMA DIFFUSION
SIREN: 503 613 200
SIRET (siège): 503 613 200 00016
N° TVA intracommunautaire: FR10503613200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 613 200
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 1330Z
Date de création: 02 avril 2008
Siège social: 157 RUE LEONARD DE VINCI 'EN SEYRAGUE' LOT.IND.LES CAUQUILLOUS, 81500, LAVAUR
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SANESMA DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANESMA DIFFUSION

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

El Mactar SANE

Gérant(e) · de avril 2008 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANESMA DIFFUSION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

81500 LAVAURSiègeFermé
503 613 200 00016 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 1330Z

Documents juridiques de SANESMA DIFFUSION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2008

Acte

Comptes annuels de SANESMA DIFFUSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANESMA DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANESMA DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANESMA DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2009. Clôturée le 08 février 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Virginie Vitani De La Scp Vitani-Bru ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Savenier.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2009 désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru Représentée Par Me Vitani ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANESMA DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANESMA DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANESMA DIFFUSION

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 février 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
14 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 30 novembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Virginie Vitani De La Scp Vitani-Bru ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Savenier.
11 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2009 désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru Représentée Par Me Vitani ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 mai 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-14 · Début d'activité : 2008-04-02

22 février 2024création
Date d'effet : 02 avril 2008

Questions fréquentes sur SANESMA DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de SANESMA DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de SANESMA DIFFUSION est 503 613 200. Le SIRET de son siège social est 503 613 200 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10503613200.

Où se situe le siège social de SANESMA DIFFUSION ?

Le siège social de SANESMA DIFFUSION est situé 157 rue Leonard de Vinci 'en Seyrague' Lot.ind.les Cauquillous, 81500 Lavaur.