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SANET

Active
Siren824 745 756SAS93700 DRANCYCréée le 05 janvier 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 745 756, SANET est une SAS créée le 5 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av Henri Barbusse, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. FRANCIS DJEUTCHOU KOUATCHOUA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANET

Dénomination
SANET
SIREN
824 745 756
SIRET (siège)
824 745 756 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80824745756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 745 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
05 janvier 2017
Siège social
54 AV HENRI BARBUSSE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANET

Nettoyage, manutention, vente de produits d'entretien, location de matériel.

Finances de SANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANET

FD

FRANCIS DJEUTCHOU KOUATCHOUA

Président de SAS

Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    824 745 756 00018 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 8121Z

Documents juridiques de SANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2018. Clôturée le 28 février 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2019 · publié le 10 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2018 · publié le 30 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2017

Questions fréquentes sur SANET

Quel est le numéro SIREN de SANET ?

Le numéro SIREN de SANET est 824 745 756. Le SIRET de son siège social est 824 745 756 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80824745756.

Qui dirige SANET ?

SANET est dirigée par FRANCIS DJEUTCHOU KOUATCHOUA, président de sas.

Où se situe le siège social de SANET ?

Le siège social de SANET est situé 54 av Henri Barbusse, 93700 Drancy.

SANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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