SANF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SANF est une SCI immatriculée le 19 janvier 2004 sous le numéro SIREN 402 067 987. Elle est domiciliée 1 av 1 avenue Anatole France, 83160 La Valette-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-LUC SANFRATELLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANF
INSEE- Dénomination
- SANF
- SIREN
- 402 067 987
- SIRET (siège)
- 402 067 987 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49402067987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 067 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 janvier 2004
- Siège social
- 1 AV 1 AVENUE ANATOLE FRANCE, 83160, La Valette-du-Var
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SANF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SANF
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83160 La Valette-du-VarSiègeFermé
402 067 987 00014 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 702A
- 83136 ROCBARONFermé
402 067 987 00022 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SANF
INPIComptes annuels de SANF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/05789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/00679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2004
Questions fréquentes sur SANF
Quel est le numéro SIREN de SANF ?
Le numéro SIREN de SANF est 402 067 987. Le SIRET de son siège social est 402 067 987 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402067987.
Qui dirige SANF ?
SANF est dirigée par JEAN-LUC SANFRATELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANF ?
Le siège social de SANF est situé 1 av 1 avenue Anatole France, 83160 La Valette-du-Var.
SANF est-elle toujours en activité ?
Oui, SANF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANF.
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