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SANFRAN

Active
Siren840 236 152SCI31000 TOULOUSECréée le 11 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SANFRAN est une SCI immatriculée le 11 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 236 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Printemps, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BARTHELEMY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SANFRAN

Dénomination
SANFRAN
SIREN
840 236 152
SIRET (siège)
840 236 152 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23840236152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 236 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2018
Siège social
21 RUE DU PRINTEMPS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANFRAN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SANFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANFRAN

FB

FRANCOIS BARTHELEMY

Gérant

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

SS

SANDRA SIMON

Gérant

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SANFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    840 236 152 00012 · ouvert le 31 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANFRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SANFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-31

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2018

Questions fréquentes sur SANFRAN

Quel est le numéro SIREN de SANFRAN ?

Le numéro SIREN de SANFRAN est 840 236 152. Le SIRET de son siège social est 840 236 152 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23840236152.

Qui dirige SANFRAN ?

SANFRAN est dirigée par FRANCOIS BARTHELEMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANFRAN ?

Le siège social de SANFRAN est situé 21 rue du Printemps, 31000 Toulouse.

SANFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SANFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANFRAN.

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