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SANFRANC

Active
Siren788 638 641SARL13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGECréée le 11 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SANFRANC est une SARL immatriculée le 11 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 638 641. Elle est domiciliée Pl Auguste Baret, 13790 Chateauneuf-le-Rouge. Son activité principale relève du code NAF 1071C. FRANCK BUTAVAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANFRANC

Dénomination
SANFRANC
SIREN
788 638 641
SIRET (siège)
788 638 641 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90788638641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 638 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
11 octobre 2012
Siège social
PL AUGUSTE BARET, 13790, CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANFRANC

Boulangerie pâtisserie

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Finances de SANFRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANFRANC

FB

FRANCK BUTAVAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SANFRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGESiègeActif

    788 638 641 00019 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 1071C

Documents juridiques de SANFRANC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SANFRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANFRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANFRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANFRANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANFRANC

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Début d'activité : 2012-10-15

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-10-11

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2012

Questions fréquentes sur SANFRANC

Quel est le numéro SIREN de SANFRANC ?

Le numéro SIREN de SANFRANC est 788 638 641. Le SIRET de son siège social est 788 638 641 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90788638641.

Qui dirige SANFRANC ?

SANFRANC est dirigée par FRANCK BUTAVAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SANFRANC ?

Le siège social de SANFRANC est situé Pl Auguste Baret, 13790 Chateauneuf-le-Rouge.

SANFRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SANFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANFRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANFRANC.

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