SANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,3 M€
- Effectif
- Non publié
SANI est une SCI immatriculée le 22 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 220 039. Elle est domiciliée 49 allees Charles de Fitte, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SCI GAUSSERAND, gérant.
Fiche d'identité de SANI
INSEE- Dénomination
- SANI
- SIREN
- 421 220 039
- SIRET (siège)
- 421 220 039 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01421220039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 220 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1998
- Siège social
- 49 ALLEES CHARLES DE FITTE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANI
location d'un ensemble immobilier à usage commercial, libéral, d'habitation
Finances de SANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANI
INSEETIGA
Autre
Depuis la création (22 décembre 1998) · 27 ans
CENTRE DE DIAGNOSTIC BIOLOGIQUE C.E.D.I.B.I.O.
Autre
Depuis la création (22 décembre 1998) · 27 ans
SAINT NICOLAS SAINT CYPRIEN
Autre
Depuis la création (22 décembre 1998) · 27 ans
JIMS 99
Autre
Depuis la création (22 décembre 1998) · 27 ans
SCI GAUSSERAND
Gérant
Depuis la création (22 décembre 1998) · 27 ans
CLINIQUE SARRUS TEINTURIERS SAS
Gérant
Depuis la création (22 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de SANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
421 220 039 00018 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANI
INPIComptes annuels de SANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/13547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 20/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 20/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/14453
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025R00325
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/13547
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/03802
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 22 décembre 1998
Questions fréquentes sur SANI
Quel est le numéro SIREN de SANI ?
Le numéro SIREN de SANI est 421 220 039. Le SIRET de son siège social est 421 220 039 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01421220039.
Qui dirige SANI ?
SANI est dirigée par SCI GAUSSERAND, gérant. L'entreprise compte 97 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANI ?
Le siège social de SANI est situé 49 allees Charles de Fitte, 31300 Toulouse.
SANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANI.
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