SANI-BATI
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
SANI-BATI est une SARL immatriculée le 22 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 922 794. Elle est domiciliée Riz le Brantome, 24310 Biras. SANI-BATI relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). Elle est dirigée par THOMAS GUILLAUME, gérant.
Fiche d'identité de SANI-BATI
INSEE- Dénomination
- SANI-BATI
- SIREN
- 492 922 794
- SIRET (siège)
- 492 922 794 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96492922794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 922 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 22 novembre 2006
- Siège social
- RIZ LE BRANTOME, 24310, BIRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SANI-BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANI-BATI
INSEEÉtablissements de SANI-BATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24310 BIRASSiègeFermé
492 922 794 00010 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 4322A
Documents juridiques de SANI-BATI
INPIConformité de SANI-BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANI-BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2009. Clôturée le 06 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SANI-BATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANI-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANI-BATI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- création
Date d'effet : 22 novembre 2006
Questions fréquentes sur SANI-BATI
Quel est le numéro SIREN de SANI-BATI ?
Le numéro SIREN de SANI-BATI est 492 922 794. Le SIRET de son siège social est 492 922 794 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96492922794.
Qui dirige SANI-BATI ?
SANI-BATI est dirigée par THOMAS GUILLAUME, gérant.
Où se situe le siège social de SANI-BATI ?
Le siège social de SANI-BATI est situé Riz le Brantome, 24310 Biras.
SANI-BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SANI-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANI-BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANI-BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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