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SANI CLIMAT

Active
Siren326 614 872SARL25000 BESANCONCréée le 13 janvier 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 614 872, SANI CLIMAT est une SARL créée le 13 janvier 1983. Elle est domiciliée 12 av de Chardonnet, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.

Fiche d'identité de SANI CLIMAT

Dénomination
SANI CLIMAT
SIREN
326 614 872
SIRET (siège)
326 614 872 00025
N° TVA intracommunautaire
FR01326614872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 614 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
13 janvier 1983
Siège social
12 AV DE CHARDONNET, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SANI CLIMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANI CLIMAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANI CLIMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    326 614 872 00025 · ouvert le 23 juillet 1987 · NAF 453F

Documents juridiques de SANI CLIMAT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SANI CLIMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANI CLIMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANI CLIMAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANI CLIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANI CLIMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1983

Questions fréquentes sur SANI CLIMAT

Quel est le numéro SIREN de SANI CLIMAT ?

Le numéro SIREN de SANI CLIMAT est 326 614 872. Le SIRET de son siège social est 326 614 872 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01326614872.

Où se situe le siège social de SANI CLIMAT ?

Le siège social de SANI CLIMAT est situé 12 av de Chardonnet, 25000 Besancon.

SANI CLIMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SANI CLIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANI CLIMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANI CLIMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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