SANI CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 597 121, SANI CONCEPT est une SARL créée le 20 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Pl de Verdun, 61300 L'Aigle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. NOUR-EDDINE RAFQI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANI CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SANI CONCEPT
- SIREN
- 538 597 121
- SIRET (siège)
- 538 597 121 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR04538597121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 597 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 20 décembre 2011
- Siège social
- 23 PL DE VERDUN, 61300, L'AIGLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANI CONCEPT
Plomberie, chauffage, climatisation, installation et dépannage, ramonage, vente de fournitures.
Finances de SANI CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANI CONCEPT
INSEEÉtablissements de SANI CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61300 L'AIGLESiègeActif
538 597 121 00028 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4322A
- 61190 IRAIFermé
538 597 121 00010 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4322A
Documents juridiques de SANI CONCEPT
INPIComptes annuels de SANI CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANI CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANI CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2016. Clôturée le 16 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2018 · publié le 24 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 15 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de RAFQI Nour-Eddine pour une durée de 5 ans.
Jugement du 03 octobre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SANI CONCEPT. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-24.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANI CONCEPT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-09-05 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de RAFQI Nour-Eddine pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-20 · Début d'activité : 2012-01-02
- création
Date d'effet : 20 décembre 2011
Questions fréquentes sur SANI CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SANI CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SANI CONCEPT est 538 597 121. Le SIRET de son siège social est 538 597 121 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04538597121.
Qui dirige SANI CONCEPT ?
SANI CONCEPT est dirigée par NOUR-EDDINE RAFQI, gérant.
Où se situe le siège social de SANI CONCEPT ?
Le siège social de SANI CONCEPT est situé 23 Pl de Verdun, 61300 L'Aigle.
SANI CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SANI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANI CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANI CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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