SANI-CONFORT
Active4673B · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
SANI-CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2004, identifiée par le SIREN 451 871 768. Son siège social est situé 70 rue de Vauzelles, 58000 Nevers. SANI-CONFORT relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (code NAF 4673B).
Fiche d'identité de SANI-CONFORT
INSEE- Dénomination
- SANI-CONFORT
- SIREN
- 451 871 768
- SIRET (siège)
- 451 871 768 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61451871768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 871 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Date de création
- 02 février 2004
- Siège social
- 70 RUE DE VAUZELLES, 58000, NEVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SANI-CONFORT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SANI-CONFORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeFermé
451 871 768 00011 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 4673B
Documents juridiques de SANI-CONFORT
INPIConformité de SANI-CONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANI-CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mars 2012. Clôturée le 05 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SANI-CONFORT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/05609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANI-CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANI-CONFORT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 02 février 2004
Questions fréquentes sur SANI-CONFORT
Quel est le numéro SIREN de SANI-CONFORT ?
Le numéro SIREN de SANI-CONFORT est 451 871 768. Le SIRET de son siège social est 451 871 768 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61451871768.
Où se situe le siège social de SANI-CONFORT ?
Le siège social de SANI-CONFORT est situé 70 rue de Vauzelles, 58000 Nevers.
SANI-CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SANI-CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANI-CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANI-CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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