SANI-DEPANN
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 1,5 k€
SANI-DEPANN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2009, identifiée par le SIREN 510 340 359. Elle est domiciliée 10 rue de la Mine, 54680 Crusnes. SANI-DEPANN relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). PAULINO QUINTAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANI-DEPANN
INSEE- Dénomination
- SANI-DEPANN
- SIREN
- 510 340 359
- SIRET (siège)
- 510 340 359 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55510340359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 340 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 09 février 2009
- Siège social
- 10 RUE DE LA MINE, 54680, CRUSNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANI-DEPANN
Tous travaux de maintenance, rénovation et d'ins- tallation de sanitaire et de plomberie
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Finances de SANI-DEPANN
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INSEEÉtablissements de SANI-DEPANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54680 CRUSNESSiègeActif
510 340 359 00015 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4322A
Documents juridiques de SANI-DEPANN
INPIConformité de SANI-DEPANN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANI-DEPANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2017. Clôturée le 06 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Patrick MAROCCOU, 10 rue Maréchal Lyautey 54150 BRIEY .
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Maroccou Patrick 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SANI-DEPANN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANI-DEPANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANI-DEPANN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-02 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Patrick MAROCCOU, 10 rue Maréchal Lyautey 54150 BRIEY .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Maroccou Patrick 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-02-09 · Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 09 février 2009
Questions fréquentes sur SANI-DEPANN
Quel est le numéro SIREN de SANI-DEPANN ?
Le numéro SIREN de SANI-DEPANN est 510 340 359. Le SIRET de son siège social est 510 340 359 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55510340359.
Qui dirige SANI-DEPANN ?
SANI-DEPANN est dirigée par PAULINO QUINTAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANI-DEPANN ?
Le siège social de SANI-DEPANN est situé 10 rue de la Mine, 54680 Crusnes.
SANI-DEPANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SANI-DEPANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANI-DEPANN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANI-DEPANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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