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SANI.ECE

Active
Siren491 748 828SARL68330 HUNINGUECréée le 14 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SANI.ECE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 748 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de Saint-Louis Huningue, 68330 Huningue. Son activité principale relève du code NAF 4322B. La direction est assurée par DAVID ECE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SANI.ECE

Dénomination
SANI.ECE
SIREN
491 748 828
SIRET (siège)
491 748 828 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74491748828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 748 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
14 septembre 2006
Siège social
44 RUE DE SAINT-LOUIS HUNINGUE, 68330, HUNINGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANI.ECE

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Finances de SANI.ECE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANI.ECE

DE

DAVID ECE

Gérant

TE

THOMAS ECE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

E

ECE

gérant · de mai 2010 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANI.ECE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68330 HUNINGUESiègeActif

    491 748 828 00010 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 4322B

Documents juridiques de SANI.ECE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SANI.ECE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANI.ECE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANI.ECE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANI.ECE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 août 2012. Clôturée le 31 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 09 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00570

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2012 · publié le 09 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 1er mars 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANI.ECE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANI.ECE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANI.ECE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00570

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 1er mars 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : ECE (David)

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2006

Questions fréquentes sur SANI.ECE

Quel est le numéro SIREN de SANI.ECE ?

Le numéro SIREN de SANI.ECE est 491 748 828. Le SIRET de son siège social est 491 748 828 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74491748828.

Qui dirige SANI.ECE ?

SANI.ECE est dirigée par DAVID ECE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANI.ECE ?

Le siège social de SANI.ECE est situé 44 rue de Saint-Louis Huningue, 68330 Huningue.

SANI.ECE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANI.ECE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANI.ECE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANI.ECE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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