SANI-THERM
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
SANI-THERM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 181 206. Elle est domiciliée 2 av Paul Vaillant Couturier, 91550 Paray-Vieille-Poste. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).
Fiche d'identité de SANI-THERM
INSEE- Dénomination
- SANI-THERM
- SIREN
- 398 181 206
- SIRET (siège)
- 398 181 206 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR76398181206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 181 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 16 septembre 1994
- Siège social
- 2 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 91550, PARAY-VIEILLE-POSTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANI-THERM
PLOMBERIE CHAUFFAGE CENTRAL COUVERTURE VENTILATION CARRELAGE
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Finances de SANI-THERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANI-THERM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SANI-THERM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91550 PARAY-VIEILLE-POSTESiègeActif
398 181 206 00028 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4322A
- 91550 PARAY-VIEILLE-POSTEFermé
398 181 206 00010 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 453E
Documents juridiques de SANI-THERM
INPIConformité de SANI-THERM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANI-THERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 janvier 2014. Clôturée le 29 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 13 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANI-THERM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/14347
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 20/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 21-20.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANI-THERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANI-THERM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1994
Questions fréquentes sur SANI-THERM
Quel est le numéro SIREN de SANI-THERM ?
Le numéro SIREN de SANI-THERM est 398 181 206. Le SIRET de son siège social est 398 181 206 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76398181206.
Où se situe le siège social de SANI-THERM ?
Le siège social de SANI-THERM est situé 2 av Paul Vaillant Couturier, 91550 Paray-Vieille-Poste.
SANI-THERM est-elle toujours en activité ?
Oui, SANI-THERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANI-THERM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANI-THERM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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