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SANIBAT

Active
Siren313 781 577SARL38140 RIVESCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANIBAT est une SARL immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 313 781 577. Son siège social est situé Le Levatel, 38140 Rives. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de SANIBAT

Dénomination
SANIBAT
SIREN
313 781 577
SIRET (siège)
313 781 577 00025
N° TVA intracommunautaire
FR95313781577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 781 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
LE LEVATEL, 38140, RIVES
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SANIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANIBAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 38140 RIVESSiègeFermé

    313 781 577 00025 · NAF 702C

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    313 781 577 00033 · NAF 702C

  • 25000 BESANCONFermé

    313 781 577 00041 · ouvert le 22 août 1989 · NAF 524N

  • 71000 MACONFermé

    313 781 577 00058 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 524N

Documents juridiques de SANIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2000

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SANIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANIBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur SANIBAT

Quel est le numéro SIREN de SANIBAT ?

Le numéro SIREN de SANIBAT est 313 781 577. Le SIRET de son siège social est 313 781 577 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95313781577.

Où se situe le siège social de SANIBAT ?

Le siège social de SANIBAT est situé Le Levatel, 38140 Rives.

SANIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SANIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANIBAT.

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