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SANIBAT

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Siren450 681 507SARL75020 PARIS 20Créée le 31 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 681 507, SANIBAT est une SARL créée le 31 octobre 2003. Son siège social est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de SANIBAT

Dénomination
SANIBAT
SIREN
450 681 507
SIRET (siège)
450 681 507 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42450681507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 681 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
31 octobre 2003
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SANIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANIBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    450 681 507 00015 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de SANIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SANIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANIBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2003

Questions fréquentes sur SANIBAT

Quel est le numéro SIREN de SANIBAT ?

Le numéro SIREN de SANIBAT est 450 681 507. Le SIRET de son siège social est 450 681 507 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42450681507.

Où se situe le siège social de SANIBAT ?

Le siège social de SANIBAT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20.

SANIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SANIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANIBAT.

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