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SANIBAT

Active
Siren752 517 458SARL91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 05 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SANIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 517 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue aux Tisseurs, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 4329A. La direction est assurée par HEDI ZINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SANIBAT

Dénomination
SANIBAT
SIREN
752 517 458
SIRET (siège)
752 517 458 00028
N° TVA intracommunautaire
FR91752517458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 517 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
05 juillet 2012
Siège social
8 RUE AUX TISSEURS, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SANIBAT

Isolation, cloison, faux-plafonds, carreaux, platre, peinture, carrelage, plomberie et électricité.

Finances de SANIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANIBAT

HZ

HEDI ZINE

Gérant

En poste depuis novembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2013

Anciens dirigeants (1)

KE

Kais EL AIFA

Gérant · de juillet 2012 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANIBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif

    752 517 458 00028 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4329A

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé

    752 517 458 00010 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4329A

Documents juridiques de SANIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SANIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2017. Clôturée le 04 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2019 · publié le 14 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 septembre 2018 · publié le 07 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Hedi ZINE né le 27/04/1978 à SOUSSE (TUNISIE) pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2017 · publié le 28 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2016, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANIBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANIBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-09-24 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Hedi ZINE né le 27/04/1978 à SOUSSE (TUNISIE) pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2016, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : ZINE Hedi en fonction le 28 Octobre 2013

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2012

Questions fréquentes sur SANIBAT

Quel est le numéro SIREN de SANIBAT ?

Le numéro SIREN de SANIBAT est 752 517 458. Le SIRET de son siège social est 752 517 458 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91752517458.

Qui dirige SANIBAT ?

SANIBAT est dirigée par HEDI ZINE, gérant.

Où se situe le siège social de SANIBAT ?

Le siège social de SANIBAT est situé 8 rue aux Tisseurs, 91100 Corbeil-Essonnes.

SANIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SANIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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