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SANICARL

Active
Siren409 768 967SARL35770 VERN-SUR-SEICHECréée le 02 décembre 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 768 967, SANICARL est une SARL créée le 2 décembre 1996. Elle est domiciliée 9 rue de Chantepie za Bouridel, 35770 Vern-sur-Seiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de SANICARL

Dénomination
SANICARL
SIREN
409 768 967
SIRET (siège)
409 768 967 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14409768967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 768 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
02 décembre 1996
Siège social
9 RUE DE CHANTEPIE ZA BOURIDEL, 35770, VERN-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SANICARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANICARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANICARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeFermé

    409 768 967 00013 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 515F

Documents juridiques de SANICARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SANICARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANICARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANICARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANICARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANICARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANICARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANICARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1996

Questions fréquentes sur SANICARL

Quel est le numéro SIREN de SANICARL ?

Le numéro SIREN de SANICARL est 409 768 967. Le SIRET de son siège social est 409 768 967 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14409768967.

Où se situe le siège social de SANICARL ?

Le siège social de SANICARL est situé 9 rue de Chantepie za Bouridel, 35770 Vern-sur-Seiche.

SANICARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SANICARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANICARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANICARL.