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SANICE

Active
Siren394 614 192SARL06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 06 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 614 192, SANICE est une SARL créée le 6 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av Auguste Galtier, 06230 Villefranche-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BRASTAIN MARIE CHRISTINE, gérant.

Fiche d'identité de SANICE

Dénomination
SANICE
SIREN
394 614 192
SIRET (siège)
394 614 192 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74394614192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 614 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 avril 1994
Siège social
48 AV AUGUSTE GALTIER, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SANICE

Location de logements

Finances de SANICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANICE

B

BRASTAIN MARIE CHRISTINE

Gérant

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2012

YD

YVES-ARTHUR DIEUTEGARD

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2021

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA JABOTIERE

Autre

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2012

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA TERRASSE

Autre

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANICE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    394 614 192 00026 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

  • 06100 NICEActif

    394 614 192 00034 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 6820B

  • 06300 NICEFermé

    394 614 192 00018 · ouvert le 06 avril 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SANICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SANICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant : BRASTAIN MARIE CHRISTINE ; Gérant : BRASTAIN DIEUTEGARD Yves-Arthur Joseph Emile

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : BRASTAIN MARIE CHRISTINE Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA JABOTIERE en fonction le 10 Octobre 2012 Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA TERRASSE en fonction le 10 Octobre 2012

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1994

Questions fréquentes sur SANICE

Quel est le numéro SIREN de SANICE ?

Le numéro SIREN de SANICE est 394 614 192. Le SIRET de son siège social est 394 614 192 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74394614192.

Qui dirige SANICE ?

SANICE est dirigée par BRASTAIN MARIE CHRISTINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANICE ?

Le siège social de SANICE est situé 48 av Auguste Galtier, 06230 Villefranche-sur-Mer.

SANICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANICE.

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