SANICLIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 009 277, SANICLIM est une SARL créée le 12 mars 1997. Son siège social est situé 20 RUE 20 Rue du Prainet, 69150 Décines-Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 453E. Elle est dirigée par BERNARD DEL VALLE, gérant.
Fiche d'identité de SANICLIM
INSEE- Dénomination
- SANICLIM
- SIREN
- 411 009 277
- SIRET (siège)
- 411 009 277 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR24411009277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 009 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 12 mars 1997
- Siège social
- 20 RUE 20 Rue du Prainet, 69150, Décines-Charpieu
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANICLIM
Se reporter aux statuts
Finances de SANICLIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANICLIM
INSEEÉtablissements de SANICLIM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69150 Décines-CharpieuSiègeFermé
411 009 277 00020 · ouvert le 18 janvier 1997 · NAF 453E
- 69150 DECINES-CHARPIEUFermé
411 009 277 00012 · ouvert le 18 janvier 1997 · NAF 453E
Documents juridiques de SANICLIM
INPIComptes annuels de SANICLIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANICLIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANICLIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANICLIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANICLIM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/12435
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/08661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1991 · N° 89-42.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANICLIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANICLIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1997
Questions fréquentes sur SANICLIM
Quel est le numéro SIREN de SANICLIM ?
Le numéro SIREN de SANICLIM est 411 009 277. Le SIRET de son siège social est 411 009 277 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24411009277.
Qui dirige SANICLIM ?
SANICLIM est dirigée par BERNARD DEL VALLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANICLIM ?
Le siège social de SANICLIM est situé 20 RUE 20 Rue du Prainet, 69150 Décines-Charpieu.
SANICLIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SANICLIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANICLIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANICLIM.
Entreprises similaires
Même activité dans le département