SANICLIM SARL
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
SANICLIM SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2000, identifiée par le SIREN 429 023 385. Elle est domiciliée 250 Rte de Tiragon, 06370 Mouans-Sartoux. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). DOMINIQUE MORAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANICLIM SARL
INSEE- Dénomination
- SANICLIM SARL
- SIREN
- 429 023 385
- SIRET (siège)
- 429 023 385 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR59429023385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 023 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 13 juin 2000
- Siège social
- 250 RTE DE TIRAGON, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SANICLIM SARL
CLIMATISATION - VENTILATION
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Finances de SANICLIM SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANICLIM SARL
INSEEÉtablissements de SANICLIM SARL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
429 023 385 00033 · ouvert le 21 avril 2011 · NAF 4322B
- 06400 CANNESFermé
429 023 385 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 454C
- 06250 MOUGINSFermé
429 023 385 00025 · ouvert le 12 mars 2002 · NAF 4322B
Documents juridiques de SANICLIM SARL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SANICLIM SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANICLIM SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2012. Clôturée le 04 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2012 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANICLIM SARL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/12435
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/08661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1991 · N° 89-42.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANICLIM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANICLIM SARL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2012 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 13 juin 2000
Questions fréquentes sur SANICLIM SARL
Quel est le numéro SIREN de SANICLIM SARL ?
Le numéro SIREN de SANICLIM SARL est 429 023 385. Le SIRET de son siège social est 429 023 385 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59429023385.
Qui dirige SANICLIM SARL ?
SANICLIM SARL est dirigée par DOMINIQUE MORAND, gérant.
Où se situe le siège social de SANICLIM SARL ?
Le siège social de SANICLIM SARL est situé 250 Rte de Tiragon, 06370 Mouans-Sartoux.
SANICLIM SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SANICLIM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANICLIM SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANICLIM SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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