SANICLIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SANICLIMA est une société étrangère immatriculée le 1er décembre 2005 sous le numéro SIREN 488 200 874. Le siège social de l'entreprise se trouve Baron Jean de Bethunestraat 16 B, 8510 Marke. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.
Fiche d'identité de SANICLIMA
INSEE- Dénomination
- SANICLIMA
- SIREN
- 488 200 874
- SIRET (siège)
- 488 200 874 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22488200874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 200 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 01 décembre 2005
- Siège social
- BARON JEAN DE BETHUNESTRAAT 16 B, 8510 MARKE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SANICLIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANICLIMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SANICLIMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 8510 MARKESiègeFermé
488 200 874 00011 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4322B
Documents juridiques de SANICLIMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SANICLIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANICLIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANICLIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANICLIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANICLIMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/14227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00180
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00181
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00185
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00186
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/04279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANICLIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANICLIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2005
Questions fréquentes sur SANICLIMA
Quel est le numéro SIREN de SANICLIMA ?
Le numéro SIREN de SANICLIMA est 488 200 874. Le SIRET de son siège social est 488 200 874 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22488200874.
Où se situe le siège social de SANICLIMA ?
Le siège social de SANICLIMA est situé Baron Jean de Bethunestraat 16 B, 8510 Marke.
SANICLIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANICLIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANICLIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANICLIMA.
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