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SANICONFORT

Active
Siren403 326 333SARL93400 SAINT OUENCréée le 26 mars 2007

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

SANICONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2007, identifiée par le SIREN 403 326 333. Son siège social est situé 17 rue Emile Zola, 93400 Saint Ouen. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de SANICONFORT

Dénomination
SANICONFORT
SIREN
403 326 333
SIRET (siège)
403 326 333 00032
N° TVA intracommunautaire
FR41403326333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 326 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
26 mars 2007
Siège social
17 RUE EMILE ZOLA, 93400, SAINT OUEN
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SANICONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANICONFORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANICONFORT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT OUENSiègeFermé

    403 326 333 00032 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 4322A

  • 94440 VILLECRESNESFermé

    403 326 333 00016 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 453E

  • 75011 PARIS 11Fermé

    403 326 333 00024 · ouvert le 03 février 1997 · NAF 453E

Documents juridiques de SANICONFORT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 17 février 1997

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SANICONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANICONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2009. Clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANICONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANICONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANICONFORT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MULLER Michel en fonction le 21 Mai 2008

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2007

Questions fréquentes sur SANICONFORT

Quel est le numéro SIREN de SANICONFORT ?

Le numéro SIREN de SANICONFORT est 403 326 333. Le SIRET de son siège social est 403 326 333 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41403326333.

Où se situe le siège social de SANICONFORT ?

Le siège social de SANICONFORT est situé 17 rue Emile Zola, 93400 Saint Ouen.

SANICONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SANICONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANICONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANICONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.