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SANIDEPANNE

Active
Siren540 037 207SARL74950 SCIONZIERCréée le 22 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANIDEPANNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2012, identifiée par le SIREN 540 037 207. Elle est domiciliée 37 rue du Bargy, 74950 Scionzier. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.

Fiche d'identité de SANIDEPANNE

Dénomination
SANIDEPANNE
SIREN
540 037 207
SIRET (siège)
540 037 207 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76540037207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 037 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
22 février 2012
Siège social
37 RUE DU BARGY, 74950, SCIONZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANIDEPANNE

CHAFFAGE SANITAIRE

Finances de SANIDEPANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANIDEPANNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANIDEPANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    540 037 207 00011 · ouvert le 09 février 2012 · NAF 4322B

Documents juridiques de SANIDEPANNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SANIDEPANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANIDEPANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANIDEPANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANIDEPANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2014. Clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SANIDEPANNE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANIDEPANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANIDEPANNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PERRIER Mikaël Jean Louis nom d'usage : PERRIER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2012

Questions fréquentes sur SANIDEPANNE

Quel est le numéro SIREN de SANIDEPANNE ?

Le numéro SIREN de SANIDEPANNE est 540 037 207. Le SIRET de son siège social est 540 037 207 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76540037207.

Où se situe le siège social de SANIDEPANNE ?

Le siège social de SANIDEPANNE est situé 37 rue du Bargy, 74950 Scionzier.

SANIDEPANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANIDEPANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANIDEPANNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANIDEPANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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