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SANIGARD

Active
Siren831 501 804SAS30330 LE PINCréée le 17 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SANIGARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2017, identifiée par le SIREN 831 501 804. Son siège social est situé rue de la Bergerie, 30330 Le Pin. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. JOSSELYN DUHAMEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANIGARD

Dénomination
SANIGARD
SIREN
831 501 804
SIRET (siège)
831 501 804 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74831501804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 501 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
17 août 2017
Siège social
RUE DE LA BERGERIE, 30330, LE PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANIGARD

Plomberie

Finances de SANIGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANIGARD

JD

JOSSELYN DUHAMEL

Président de SAS

Depuis la création (17 août 2017) · 9 ans

JD

JOSSELYN DUHAMEL

Président de SAS

Depuis la création (17 août 2017) · 9 ans

Établissements de SANIGARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30330 LE PINSiègeFermé

    831 501 804 00015 · ouvert le 10 août 2017 · NAF 4322A

Documents juridiques de SANIGARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SANIGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANIGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANIGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANIGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SANIGARD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03162

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANIGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANIGARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2017

Questions fréquentes sur SANIGARD

Quel est le numéro SIREN de SANIGARD ?

Le numéro SIREN de SANIGARD est 831 501 804. Le SIRET de son siège social est 831 501 804 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74831501804.

Qui dirige SANIGARD ?

SANIGARD est dirigée par JOSSELYN DUHAMEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANIGARD ?

Le siège social de SANIGARD est situé rue de la Bergerie, 30330 Le Pin.

SANIGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SANIGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANIGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANIGARD.

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