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SANIMARIEPAT

Active
Siren809 858 533SCI31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 26 février 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SANIMARIEPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2015, identifiée par le SIREN 809 858 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che du Chateau, 31180 Rouffiac-Tolosan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-LAURE FRECHOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANIMARIEPAT

Dénomination
SANIMARIEPAT
SIREN
809 858 533
SIRET (siège)
809 858 533 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24809858533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 858 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 février 2015
Siège social
16 CHE DU CHATEAU, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANIMARIEPAT

L'administration et l'exploitation de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SANIMARIEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANIMARIEPAT

MF

MARIE-LAURE FRECHOU

Gérant

Depuis la création (26 février 2015) · 11 ans

PK

PATRICK KHAYAT

Autre

Depuis la création (26 février 2015) · 11 ans

Établissements de SANIMARIEPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif

    809 858 533 00015 · ouvert le 05 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANIMARIEPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Conformité de SANIMARIEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANIMARIEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANIMARIEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANIMARIEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANIMARIEPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-05

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2015

Questions fréquentes sur SANIMARIEPAT

Quel est le numéro SIREN de SANIMARIEPAT ?

Le numéro SIREN de SANIMARIEPAT est 809 858 533. Le SIRET de son siège social est 809 858 533 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24809858533.

Qui dirige SANIMARIEPAT ?

SANIMARIEPAT est dirigée par MARIE-LAURE FRECHOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANIMARIEPAT ?

Le siège social de SANIMARIEPAT est situé 16 Che du Chateau, 31180 Rouffiac-Tolosan.

SANIMARIEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SANIMARIEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANIMARIEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANIMARIEPAT.

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