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SANIMAT SANTE

Fermée
Siren431 672 864SAS82000 MONTAUBANRadiée le 27 septembre 2019

7211Z · Recherche-développement en biotechnologie

Documents
Capital social
247 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 672 864, SANIMAT SANTE est une SAS créée le 18 janvier 2006. Elle est domiciliée 192 Imp Louis Lepine, 82000 Montauban. Son activité principale est recherche-développement en biotechnologie (code NAF 7211Z). Elle est dirigée par JEAN GUERIN, président de sas. SANIMAT SANTE a été radiée le 27 septembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SANIMAT SANTE

Dénomination
SANIMAT SANTE
SIREN
431 672 864
SIRET (siège)
431 672 864 00029
N° TVA intracommunautaire
FR25431672864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 672 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
247 414 €
Code NAF / APE
7211Z - Recherche-développement en biotechnologie
Date de création
18 janvier 2006
Date de radiation
27 septembre 2019
Siège social
192 IMP LOUIS LEPINE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SANIMAT SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANIMAT SANTE

JG

JEAN GUERIN

Président de SAS

Depuis la création (18 janvier 2006) · 20 ans

S

SA AUDIT ALBOUY ASSOCIES GEC CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (18 janvier 2006) · 20 ans

S

SARL GEC CONSEIL

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (18 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SANIMAT SANTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    431 672 864 00029 · ouvert le 09 novembre 2005 · NAF 7211Z

  • 34725 JONQUIERESFermé

    431 672 864 00011 · ouvert le 26 mai 2000 · NAF 514N

Documents juridiques de SANIMAT SANTE

31 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Conformité de SANIMAT SANTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANIMAT SANTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2013. Clôturée le 17 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Jean Jacques SAVENIER.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2013 désignant administrateur Maître Jean Jacques SAVENIER 10, rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SANIMAT SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANIMAT SANTE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Jean Jacques SAVENIER.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2013 désignant administrateur Maître Jean Jacques SAVENIER 10, rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2006

Marques déposées par SANIMAT SANTE

SANIMAT SANTE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SURVCARD

    N° 97709160 · Déposée le 16 décembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 10 · expirée le 16 décembre 2017

  • SURVCARD

    N° 97702564 · Déposée le 03 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 10 · expirée le 03 novembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SANIMAT SANTE

Quel est le numéro SIREN de SANIMAT SANTE ?

Le numéro SIREN de SANIMAT SANTE est 431 672 864. Le SIRET de son siège social est 431 672 864 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25431672864.

Qui dirige SANIMAT SANTE ?

SANIMAT SANTE est dirigée par JEAN GUERIN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANIMAT SANTE ?

Le siège social de SANIMAT SANTE est situé 192 Imp Louis Lepine, 82000 Montauban.

SANIMAT SANTE est-elle toujours en activité ?

Non, SANIMAT SANTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2019.

SANIMAT SANTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANIMAT SANTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.