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SANIPAC

Fermée
Siren983 678 087SAS59840 PérenchiesRadiée le 25 septembre 20263
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
3tranche Sirene

SANIPAC est une SAS immatriculée le 19 février 2024 sous le numéro SIREN 983 678 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CITE Saint-Léger, 59840 Pérenchies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A et emploie 3 salariés. Elle est dirigée par FABRICE COUSTENOBLE, président de sas. La radiation de SANIPAC date du 25 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SANIPAC

Dénomination
SANIPAC
SIREN
983 678 087
SIRET (siège)
983 678 087 00021
N° TVA intracommunautaire
FR72983678087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 678 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
19 février 2024
Date de radiation
25 septembre 2026
Effectif
3
Siège social
2 CITE Saint-Léger, 59840, Pérenchies
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SANIPAC

La réalisation de tous travaux de plomberie, chauffage, climatisation, électricité, isolation, installation de tout équipement sanitaire et la réalisation de tous travaux en lien avec les énergies renouvelables.

Finances de SANIPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANIPAC

FC

FABRICE COUSTENOBLE

Président de SAS

Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans

CL

CHRISTOPHE LEVAS

Président de SAS

Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans

Établissements de SANIPAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59840 PérenchiesSiègeFermé

    983 678 087 00021 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 4322A

  • 59160 LilleFermé

    983 678 087 00013 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 4322A

Documents juridiques de SANIPAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SANIPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANIPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANIPAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANIPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2025. Clôturée le 25 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2025 · publié le 19 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2024, désignant liquidateur : SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître BEUN Marie Centre du Molinel allée de la Marque Bâtiment A avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANIPAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANIPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANIPAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2024, désignant liquidateur : SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître BEUN Marie Centre du Molinel allée de la Marque Bâtiment A avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-24 · Début d'activité : 2024-01-18

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2024

Questions fréquentes sur SANIPAC

Quel est le numéro SIREN de SANIPAC ?

Le numéro SIREN de SANIPAC est 983 678 087. Le SIRET de son siège social est 983 678 087 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72983678087.

Qui dirige SANIPAC ?

SANIPAC est dirigée par FABRICE COUSTENOBLE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANIPAC ?

Le siège social de SANIPAC est situé 2 CITE Saint-Léger, 59840 Pérenchies.

SANIPAC est-elle toujours en activité ?

Non, SANIPAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.

SANIPAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANIPAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

Combien de salariés compte SANIPAC ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SANIPAC emploie 3 salariés.

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