SANIPLAINE
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Capital social
- 1,0 k€
SANIPLAINE est une SAS immatriculée le 21 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 066 743. Elle est domiciliée 8 rue Jacquard, 54500 Vandœuvre-les-Nancy. SANIPLAINE relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). Elle est dirigée par KENAN OSELMIS, président de sas.
Fiche d'identité de SANIPLAINE
INSEE- Dénomination
- SANIPLAINE
- SIREN
- 821 066 743
- SIRET (siège)
- 821 066 743 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89821066743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 066 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 21 juin 2016
- Siège social
- 8 RUE JACQUARD, 54500, VANDŒUVRE-LES-NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANIPLAINE
Chauffagiste - électricien - plombier
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Finances de SANIPLAINE
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INSEEÉtablissements de SANIPLAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCYSiègeActif
821 066 743 00013 · ouvert le 26 juin 2016 · NAF 4322B
Documents juridiques de SANIPLAINE
INPIConformité de SANIPLAINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANIPLAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mai 2020. Clôturée le 12 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 17 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juin 2021 · publié le 06 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de OSELMIS Kenan, Président de SANIPLAINE (SAS) pour une durée de 15 ans ans.
Jugement du 08 avril 2021 · publié le 18 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mai 2020 · publié le 02 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Novembre 2018, désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SANIPLAINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANIPLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANIPLAINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-06-01 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de OSELMIS Kenan, Président de SANIPLAINE (SAS) pour une durée de 15 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Novembre 2018, désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-21 · Début d'activité : 2016-06-26
- création
Date d'effet : 21 juin 2016
Questions fréquentes sur SANIPLAINE
Quel est le numéro SIREN de SANIPLAINE ?
Le numéro SIREN de SANIPLAINE est 821 066 743. Le SIRET de son siège social est 821 066 743 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89821066743.
Qui dirige SANIPLAINE ?
SANIPLAINE est dirigée par KENAN OSELMIS, président de sas.
Où se situe le siège social de SANIPLAINE ?
Le siège social de SANIPLAINE est situé 8 rue Jacquard, 54500 Vandœuvre-les-Nancy.
SANIPLAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SANIPLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANIPLAINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANIPLAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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