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SANIPLAINE

Active
Siren821 066 743SAS54500 VANDŒUVRE-LES-NANCYCréée le 21 juin 2016

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents
Capital social
1,0 k€

SANIPLAINE est une SAS immatriculée le 21 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 066 743. Elle est domiciliée 8 rue Jacquard, 54500 Vandœuvre-les-Nancy. SANIPLAINE relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). Elle est dirigée par KENAN OSELMIS, président de sas.

Fiche d'identité de SANIPLAINE

Dénomination
SANIPLAINE
SIREN
821 066 743
SIRET (siège)
821 066 743 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89821066743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 066 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
21 juin 2016
Siège social
8 RUE JACQUARD, 54500, VANDŒUVRE-LES-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANIPLAINE

Chauffagiste - électricien - plombier

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Finances de SANIPLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANIPLAINE

KO

KENAN OSELMIS

Président de SAS

Depuis la création (21 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SANIPLAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCYSiègeActif

    821 066 743 00013 · ouvert le 26 juin 2016 · NAF 4322B

Documents juridiques de SANIPLAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Conformité de SANIPLAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANIPLAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2020. Clôturée le 12 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 17 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 01 juin 2021 · publié le 06 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de OSELMIS Kenan, Président de SANIPLAINE (SAS) pour une durée de 15 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2021 · publié le 18 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2020 · publié le 02 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Novembre 2018, désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANIPLAINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANIPLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANIPLAINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-06-01 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de OSELMIS Kenan, Président de SANIPLAINE (SAS) pour une durée de 15 ans ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Novembre 2018, désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-21 · Début d'activité : 2016-06-26

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2016

Questions fréquentes sur SANIPLAINE

Quel est le numéro SIREN de SANIPLAINE ?

Le numéro SIREN de SANIPLAINE est 821 066 743. Le SIRET de son siège social est 821 066 743 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89821066743.

Qui dirige SANIPLAINE ?

SANIPLAINE est dirigée par KENAN OSELMIS, président de sas.

Où se situe le siège social de SANIPLAINE ?

Le siège social de SANIPLAINE est situé 8 rue Jacquard, 54500 Vandœuvre-les-Nancy.

SANIPLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANIPLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANIPLAINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANIPLAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.