SANIPRICE
Active4674B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 617 775, SANIPRICE est une SARL créée le 1er septembre 2006. Elle est domiciliée 660 rue Francois Giraud, 69400 Villefranche-sur-Saone. SANIPRICE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (code NAF 4674B).
Fiche d'identité de SANIPRICE
INSEE- Dénomination
- SANIPRICE
- SIREN
- 491 617 775
- SIRET (siège)
- 491 617 775 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56491617775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 617 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4674B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Date de création
- 01 septembre 2006
- Siège social
- 660 RUE FRANCOIS GIRAUD, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SANIPRICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
491 617 775 00011 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4674B
Documents juridiques de SANIPRICE
INPIConformité de SANIPRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANIPRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SANIPRICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANIPRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANIPRICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2006
Questions fréquentes sur SANIPRICE
Quel est le numéro SIREN de SANIPRICE ?
Le numéro SIREN de SANIPRICE est 491 617 775. Le SIRET de son siège social est 491 617 775 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56491617775.
Où se situe le siège social de SANIPRICE ?
Le siège social de SANIPRICE est situé 660 rue Francois Giraud, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SANIPRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SANIPRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANIPRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANIPRICE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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