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SANISERAP

Fermée
Siren438 765 497SARL16160 GOND-PONTOUVRERadiée le 29 janvier 2019

2223Z · Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
30,0 k€

SANISERAP est une SARL immatriculée le 6 août 2001 sous le numéro SIREN 438 765 497. Elle est domiciliée zone Industrielle Z.i N°3, 16160 Gond-Pontouvre. Elle exerce une activité de fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (code NAF 2223Z). PATRICK GOURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 janvier 2019.

Fiche d'identité de SANISERAP

Dénomination
SANISERAP
SIREN
438 765 497
SIRET (siège)
438 765 497 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04438765497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 765 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Date de création
06 août 2001
Date de radiation
29 janvier 2019
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE Z.I N°3, 16160, GOND-PONTOUVRE
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SANISERAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANISERAP

PG

PATRICK GOURY

Gérant

Depuis la création (06 août 2001) · 25 ans

Établissements de SANISERAP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16160 GOND-PONTOUVRESiègeFermé

    438 765 497 00013 · ouvert le 04 juillet 2001 · NAF 2221Z

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé

    438 765 497 00021 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4669B

Documents juridiques de SANISERAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Conformité de SANISERAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANISERAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juin 2013. Clôturée le 17 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2019 · publié le 27 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot, en la personne de Me Laureau.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 11 avril 2013 · publié le 24 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 20 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot, En La Personne De Me Laureau 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SANISERAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANISERAP

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot, en la personne de Me Laureau.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 11 avril 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot, En La Personne De Me Laureau 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2001

Marques déposées par SANISERAP

SANISERAP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SANISERAP

    N° 3824583 · Déposée le 18 avril 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 10, 11, 17 · expirée le 18 avril 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SANISERAP

Quel est le numéro SIREN de SANISERAP ?

Le numéro SIREN de SANISERAP est 438 765 497. Le SIRET de son siège social est 438 765 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04438765497.

Qui dirige SANISERAP ?

SANISERAP est dirigée par PATRICK GOURY, gérant.

Où se situe le siège social de SANISERAP ?

Le siège social de SANISERAP est situé zone Industrielle Z.i N°3, 16160 Gond-Pontouvre.

SANISERAP est-elle toujours en activité ?

Non, SANISERAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 janvier 2019.

SANISERAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANISERAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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