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SANISERE

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Siren402 546 527SARL38000 GRENOBLECréée le 02 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANISERE est une SARL immatriculée le 2 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 546 527. Son siège social est situé 18 rue Marx Dormoy, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de SANISERE

Dénomination
SANISERE
SIREN
402 546 527
SIRET (siège)
402 546 527 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69402546527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 546 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
02 novembre 1995
Siège social
18 RUE MARX DORMOY, 38000, GRENOBLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SANISERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANISERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANISERE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    402 546 527 00019 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 453E

  • 38000 GRENOBLEFermé

    402 546 527 00027 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 453E

  • 38000 GRENOBLEFermé

    402 546 527 00035 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4322A

Documents juridiques de SANISERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 21 août 1997

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SANISERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANISERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANISERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANISERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANISERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANISERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANISERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur SANISERE

Quel est le numéro SIREN de SANISERE ?

Le numéro SIREN de SANISERE est 402 546 527. Le SIRET de son siège social est 402 546 527 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69402546527.

Où se situe le siège social de SANISERE ?

Le siège social de SANISERE est situé 18 rue Marx Dormoy, 38000 Grenoble.

SANISERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANISERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANISERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANISERE.

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