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SANIT 37

Active
Siren383 520 939SARL37550 SAINT-AVERTINCréée le 21 octobre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANIT 37 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 520 939. Elle est domiciliée 11 rue Marc Chagall, 37550 Saint-Avertin. Son activité principale relève du code NAF 453E.

Fiche d'identité de SANIT 37

Dénomination
SANIT 37
SIREN
383 520 939
SIRET (siège)
383 520 939 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45383520939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 520 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
21 octobre 1991
Siège social
11 RUE MARC CHAGALL, 37550, SAINT-AVERTIN
Établissements
5
Statut
Active

Finances de SANIT 37

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANIT 37

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANIT 37

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 37550 SAINT-AVERTINSiègeFermé

    383 520 939 00018 · ouvert le 21 octobre 1991 · NAF 453E

  • 37550 SAINT-AVERTINFermé

    383 520 939 00026 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 453E

  • 37270 VERETZFermé

    383 520 939 00034 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 453E

  • 37510 BALLAN-MIREFermé

    383 520 939 00042 · ouvert le 06 octobre 1995 · NAF 453E

  • 37000 TOURSFermé

    383 520 939 00059 · ouvert le 19 janvier 2000 · NAF 453E

Documents juridiques de SANIT 37

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SANIT 37

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANIT 37. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANIT 37

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANIT 37. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANIT 37 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANIT 37 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANIT 37

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : FOURNIER Pascal Jean Michel

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1991

Questions fréquentes sur SANIT 37

Quel est le numéro SIREN de SANIT 37 ?

Le numéro SIREN de SANIT 37 est 383 520 939. Le SIRET de son siège social est 383 520 939 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45383520939.

Où se situe le siège social de SANIT 37 ?

Le siège social de SANIT 37 est situé 11 rue Marc Chagall, 37550 Saint-Avertin.

SANIT 37 est-elle toujours en activité ?

Oui, SANIT 37 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANIT 37 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANIT 37 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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