CheckersProcédures

SANIT

Active
Siren437 920 341SCI13150 TARASCONCréée le 14 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SANIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2009, identifiée par le SIREN 437 920 341. Son siège social est situé za du Roubian, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCIS MARTINEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANIT

Dénomination
SANIT
SIREN
437 920 341
SIRET (siège)
437 920 341 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19437920341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 920 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 avril 2009
Siège social
ZA DU ROUBIAN, 13150, TARASCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SANIT

Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel

Finances de SANIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANIT

FM

FRANCIS MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2009) · 17 ans

MS

MARIE SANCHEZ

Autre

Depuis la création (14 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SANIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    437 920 341 00025 · ouvert le 24 avril 2001 · NAF 6820A

  • 84700 SORGUESFermé

    437 920 341 00017 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SANIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SANIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANIT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculée le 2009-04-14 · Début d'activité : 2001-04-24

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2009

Questions fréquentes sur SANIT

Quel est le numéro SIREN de SANIT ?

Le numéro SIREN de SANIT est 437 920 341. Le SIRET de son siège social est 437 920 341 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19437920341.

Qui dirige SANIT ?

SANIT est dirigée par FRANCIS MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANIT ?

Le siège social de SANIT est situé za du Roubian, 13150 Tarascon.

SANIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SANIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANIT.

Entreprises similaires

Même activité à Tarascon

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Tarascon

Entreprises du même secteur à Tarascon

Entreprises à Tarascon

Toutes les entreprises à Tarascon