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SANIT CHAUFFAGE

Active
Siren448 321 554SARL30500 SAINT-AMBROIXCréée le 25 avril 2003

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 321 554, SANIT CHAUFFAGE est une SARL créée le 25 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Ales la Vivaraise, 30500 Saint-Ambroix. SANIT CHAUFFAGE relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). Elle est dirigée par JOEL LESUEUR, gérant.

Fiche d'identité de SANIT CHAUFFAGE

Dénomination
SANIT CHAUFFAGE
SIREN
448 321 554
SIRET (siège)
448 321 554 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19448321554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 321 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
25 avril 2003
Siège social
RTE D'ALES LA VIVARAISE, 30500, SAINT-AMBROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANIT CHAUFFAGE

l'exploitation d'une entreprise de chauffage, installation sanitaire, plomberie. l'installation de chauffage électriqueintégré. la réalisation de travaux et installations d'électricité générale du bâtiment ; l'entretien et la réparation d'appareils ménagers électriques ; la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et la prise de participation dans toutes sociétés prestation de services dans les domaines administratif, financier et commercial pour le compte de filialeet participations ; la réalisation de toutes opérations de toute nature compatibles avec les activités ci-avantdéfinies ou susceptibles de s'y rapporter ou d'y contribuer directement ou indirectement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SANIT CHAUFFAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANIT CHAUFFAGE

JL

JOEL LESUEUR

Gérant

Anciens dirigeants (3)

DR

devient gérant REDON

REDON David nom d'usage · de juillet 2013 à septembre 2014

NM

n'est plus gérant. COSTE Laurence Marie-Christine nom d'usage : COSTE n'est plus gérant. LESUEUR Joël Daniel Marcel nom d'usage : LESUEUR devient gérant MEYRUEIX

MEYRUEIX Michel Gérard nom d'usage · de août 2011 à juillet 2013

JC

Jean-Pierre n'est plus gérant CHABROL

CHABROL Jean-Pierre Marie Emile nom d'usage · de août 2009 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANIT CHAUFFAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30500 SAINT-AMBROIXSiègeActif

    448 321 554 00017 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4322B

Documents juridiques de SANIT CHAUFFAGE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Conformité de SANIT CHAUFFAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANIT CHAUFFAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2014. Clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SANIT CHAUFFAGE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANIT CHAUFFAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANIT CHAUFFAGE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-10 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    REDON David nom d'usage : REDON n'est plus gérant.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    REDON David nom d'usage : REDON devient gérant.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    MEYRUEIX Michel Gérard nom d'usage : MEYRUEIX n'est plus gérant. COSTE Laurence Marie-Christine nom d'usage : COSTE n'est plus gérant. LESUEUR Joël Daniel Marcel nom d'usage : LESUEUR devient gérant.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    CHABROL Jean-Pierre Marie Emile nom d'usage : CHABROL Jean-Pierre n'est plus gérant.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2003

Questions fréquentes sur SANIT CHAUFFAGE

Quel est le numéro SIREN de SANIT CHAUFFAGE ?

Le numéro SIREN de SANIT CHAUFFAGE est 448 321 554. Le SIRET de son siège social est 448 321 554 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19448321554.

Qui dirige SANIT CHAUFFAGE ?

SANIT CHAUFFAGE est dirigée par JOEL LESUEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SANIT CHAUFFAGE ?

Le siège social de SANIT CHAUFFAGE est situé Rte d'Ales la Vivaraise, 30500 Saint-Ambroix.

SANIT CHAUFFAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANIT CHAUFFAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANIT CHAUFFAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANIT CHAUFFAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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