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SANITAIRE AUBAGNAIS

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Siren322 292 483SARL13400 AUBAGNECréée le 22 juin 1981

Documents

SANITAIRE AUBAGNAIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1981, identifiée par le SIREN 322 292 483. Elle est domiciliée 20 av Roger Salengro, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 515J comme activité principale.

Fiche d'identité de SANITAIRE AUBAGNAIS

Dénomination
SANITAIRE AUBAGNAIS
SIREN
322 292 483
SIRET (siège)
322 292 483 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85322292483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 292 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515J
Date de création
22 juin 1981
Siège social
20 AV ROGER SALENGRO, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SANITAIRE AUBAGNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANITAIRE AUBAGNAIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANITAIRE AUBAGNAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    322 292 483 00011 · ouvert le 22 juin 1981 · NAF 515J

Documents juridiques de SANITAIRE AUBAGNAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SANITAIRE AUBAGNAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANITAIRE AUBAGNAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2010 · publié le 29 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-François MENCHERINI pour une durée de 15 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANITAIRE AUBAGNAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANITAIRE AUBAGNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANITAIRE AUBAGNAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-François MENCHERINI pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1981

Questions fréquentes sur SANITAIRE AUBAGNAIS

Quel est le numéro SIREN de SANITAIRE AUBAGNAIS ?

Le numéro SIREN de SANITAIRE AUBAGNAIS est 322 292 483. Le SIRET de son siège social est 322 292 483 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85322292483.

Où se situe le siège social de SANITAIRE AUBAGNAIS ?

Le siège social de SANITAIRE AUBAGNAIS est situé 20 av Roger Salengro, 13400 Aubagne.

SANITAIRE AUBAGNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SANITAIRE AUBAGNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANITAIRE AUBAGNAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANITAIRE AUBAGNAIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.