SANITAIRE SERVICE
ActiveSANITAIRE SERVICE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 301 793 451. Elle est domiciliée 1 av Felix Faure, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de SANITAIRE SERVICE
INSEE- Dénomination
- SANITAIRE SERVICE
- SIREN
- 301 793 451
- SIRET (siège)
- 301 793 451 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19301793451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 793 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- 1 AV FELIX FAURE, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SANITAIRE SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
301 793 451 00016 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 514S
Documents juridiques de SANITAIRE SERVICE
INPIConformité de SANITAIRE SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANITAIRE SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANITAIRE SERVICE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANITAIRE SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANITAIRE SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur SANITAIRE SERVICE
Quel est le numéro SIREN de SANITAIRE SERVICE ?
Le numéro SIREN de SANITAIRE SERVICE est 301 793 451. Le SIRET de son siège social est 301 793 451 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19301793451.
Où se situe le siège social de SANITAIRE SERVICE ?
Le siège social de SANITAIRE SERVICE est situé 1 av Felix Faure, 75015 Paris 15.
SANITAIRE SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SANITAIRE SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANITAIRE SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANITAIRE SERVICE.
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