SANITAIRE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SANITAIRE SERVICES est une SARL immatriculée le 9 juillet 2007 sous le numéro SIREN 404 405 680. Elle est domiciliée 10 rue Gombert Alexandre Rethore, 77640 Jouarre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par GERARD TOURGIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SANITAIRE SERVICES
INSEE- Dénomination
- SANITAIRE SERVICES
- SIREN
- 404 405 680
- SIRET (siège)
- 404 405 680 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR28404405680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 405 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 09 juillet 2007
- Siège social
- 10 RUE GOMBERT ALEXANDRE RETHORE, 77640, JOUARRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANITAIRE SERVICES
TRAVAUX DE PLOMBERIE
Finances de SANITAIRE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANITAIRE SERVICES
INSEEÉtablissements de SANITAIRE SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77640 JOUARRESiègeActif
404 405 680 00020 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4322A
- 93160 NOISY-LE-GRANDFermé
404 405 680 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 453E
Documents juridiques de SANITAIRE SERVICES
INPIComptes annuels de SANITAIRE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANITAIRE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANITAIRE SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANITAIRE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 décembre 2010. Clôturée le 03 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux
Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 mai 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SANITAIRE SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANITAIRE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANITAIRE SERVICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 mai 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 09 juillet 2007
Questions fréquentes sur SANITAIRE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SANITAIRE SERVICES ?
Le numéro SIREN de SANITAIRE SERVICES est 404 405 680. Le SIRET de son siège social est 404 405 680 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28404405680.
Qui dirige SANITAIRE SERVICES ?
SANITAIRE SERVICES est dirigée par GERARD TOURGIS, gérant.
Où se situe le siège social de SANITAIRE SERVICES ?
Le siège social de SANITAIRE SERVICES est situé 10 rue Gombert Alexandre Rethore, 77640 Jouarre.
SANITAIRE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SANITAIRE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANITAIRE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANITAIRE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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