SANITAS
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Capital social
- 10,0 k€
SANITAS est une SARL immatriculée le 16 février 2016 sous le numéro SIREN 817 853 823. Son siège social est situé 22 rue des Tulipes, 67600 Muttersholtz. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). La direction est assurée par BRANDON FAHRNER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SANITAS
INSEE- Dénomination
- SANITAS
- SIREN
- 817 853 823
- SIRET (siège)
- 817 853 823 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25817853823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 853 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 16 février 2016
- Siège social
- 22 RUE DES TULIPES, 67600, MUTTERSHOLTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANITAS
Chauffage, sanitaire, installation d'équipements thermiques et de climatisation et de rénovation légère (réparation robinetterie) dans le bâtiment ainsi que des aménagements exétieurs
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Finances de SANITAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANITAS
INSEEÉtablissements de SANITAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 MUTTERSHOLTZSiègeActif
817 853 823 00018 · ouvert le 07 décembre 2015 · NAF 4322B
Documents juridiques de SANITAS
INPIConformité de SANITAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANITAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2020. Clôturée le 07 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2021 · publié le 10 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2019. N° RG : 20/00090
Jugement du 07 juillet 2020 · publié le 28 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2019. Mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David Koch et Maître Julie Levy, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 20/00090
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANITAS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/54901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/10547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/04122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-24.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 19 mai 2011 · N° 10/06462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANITAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2019. N° RG : 20/00090
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-07 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2019. Mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David Koch et Maître Julie Levy, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 20/00090
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-07
- création
Date d'effet : 16 février 2016
Questions fréquentes sur SANITAS
Quel est le numéro SIREN de SANITAS ?
Le numéro SIREN de SANITAS est 817 853 823. Le SIRET de son siège social est 817 853 823 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25817853823.
Qui dirige SANITAS ?
SANITAS est dirigée par BRANDON FAHRNER, gérant.
Où se situe le siège social de SANITAS ?
Le siège social de SANITAS est situé 22 rue des Tulipes, 67600 Muttersholtz.
SANITAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANITAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANITAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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