SANITAS
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
SANITAS est une SAS immatriculée le 18 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 164 831. Son siège social est situé 4 Pl de la Pergola, 95000 Cergy. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z) et n'emploie aucun salarié. La direction est assurée par MAJDOULINE FARHAT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SANITAS
INSEE- Dénomination
- SANITAS
- SIREN
- 819 164 831
- SIRET (siège)
- 819 164 831 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87819164831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 164 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 18 avril 2016
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 4 PL DE LA PERGOLA, 95000, CERGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANITAS
PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES
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Finances de SANITAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANITAS
INSEEÉtablissements de SANITAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 95000 CERGYSiègeActif
819 164 831 00011 · ouvert le 14 avril 2016 · NAF 8121Z
- 95000 CERGYActif
819 164 831 00029 · ouvert le 13 octobre 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SANITAS
INPIConformité de SANITAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANITAS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/54901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/10547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/04122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-24.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 19 mai 2011 · N° 10/06462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANITAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 avril 2016
Questions fréquentes sur SANITAS
Quel est le numéro SIREN de SANITAS ?
Le numéro SIREN de SANITAS est 819 164 831. Le SIRET de son siège social est 819 164 831 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87819164831.
Qui dirige SANITAS ?
SANITAS est dirigée par MAJDOULINE FARHAT, président de sas.
Où se situe le siège social de SANITAS ?
Le siège social de SANITAS est situé 4 Pl de la Pergola, 95000 Cergy.
SANITAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANITAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANITAS.
Combien de salariés compte SANITAS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SANITAS n'emploie aucun salarié.
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