SANITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,1 k€
- Effectif
- Non publié
SANITAT est une SCI immatriculée le 28 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 356 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Mascara, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE PERRIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANITAT
INSEE- Dénomination
- SANITAT
- SIREN
- 394 356 927
- SIRET (siège)
- 394 356 927 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR11394356927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 356 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 072 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 1994
- Siège social
- 2 RUE DE MASCARA, 44100, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SANITAT
acquisition d'immeubles et leur location
Finances de SANITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANITAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
TOBAGOE GROUP
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SANITAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
394 356 927 00027 · ouvert le 07 mars 1994 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
394 356 927 00019 · ouvert le 07 mars 1994 · NAF 702C
- 44100 NANTESFermé
394 356 927 00035 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANITAT
INPIComptes annuels de SANITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANITAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/07317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-17.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANITAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : TOBAGOE. Gérant associé indéfiniment responsable : PERRIO Jean-Christophe Michel.
- création
Date d'effet : 28 mars 1994
Questions fréquentes sur SANITAT
Quel est le numéro SIREN de SANITAT ?
Le numéro SIREN de SANITAT est 394 356 927. Le SIRET de son siège social est 394 356 927 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11394356927.
Qui dirige SANITAT ?
SANITAT est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE PERRIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANITAT ?
Le siège social de SANITAT est situé 2 rue de Mascara, 44100 Nantes.
SANITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SANITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANITAT.
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