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SANITATIS

Active
Siren980 267 934571069300 Caluire-et-CuireCréée le 09 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

SANITATIS est une 5710 immatriculée le 9 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 267 934. Son siège social est situé 9 MTE des Soldats, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par Pierre NERON-BANCEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SANITATIS

Dénomination
SANITATIS
SIREN
980 267 934
SIRET (siège)
980 267 934 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09980267934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 267 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
09 octobre 2023
Siège social
9 MTE des Soldats, 69300, Caluire-et-Cuire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANITATIS

La conception, le développement et la gestion d'établissements privés de santé.

Finances de SANITATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANITATIS

PN

Pierre NERON-BANCEL

Président de SAS

Depuis la création (09 octobre 2023) · 3 ans

GV

Gérard VASSAL

Directeur général

YN

Yves NERON-BANCEL

Directeur général

Établissements de SANITATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 Caluire-et-CuireSiègeActif

    980 267 934 00019 · ouvert le 18 septembre 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SANITATIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SANITATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANITATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANITATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANITATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANITATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANITATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANITATIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    NERON-BANCEL Yves Dirk Pierre nom d'usage : NERON-BANCEL devient directeur général

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-18

  1. création

Questions fréquentes sur SANITATIS

Quel est le numéro SIREN de SANITATIS ?

Le numéro SIREN de SANITATIS est 980 267 934. Le SIRET de son siège social est 980 267 934 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09980267934.

Qui dirige SANITATIS ?

SANITATIS est dirigée par Pierre NERON-BANCEL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANITATIS ?

Le siège social de SANITATIS est situé 9 MTE des Soldats, 69300 Caluire-et-Cuire.

SANITATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SANITATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANITATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANITATIS.

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