SANITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 548 767, SANITEC est une SARL créée le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée 75 rue Chevreul, 69007 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SANITEC
INSEE- Dénomination
- SANITEC
- SIREN
- 316 548 767
- SIRET (siège)
- 316 548 767 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR17316548767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 548 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 75 RUE CHEVREUL, 69007, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANITEC
Nettoyage courant des bâtiments
Finances de SANITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANITEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SANITEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
316 548 767 00037 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 8121Z
- 69007 LYONFermé
316 548 767 00029 · ouvert le 23 décembre 1988 · NAF 747Z
Documents juridiques de SANITEC
INPIComptes annuels de SANITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANITEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANITEC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-16.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANITEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur SANITEC
Quel est le numéro SIREN de SANITEC ?
Le numéro SIREN de SANITEC est 316 548 767. Le SIRET de son siège social est 316 548 767 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17316548767.
Où se situe le siège social de SANITEC ?
Le siège social de SANITEC est situé 75 rue Chevreul, 69007 Lyon.
SANITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SANITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANITEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANITEC.
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