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SANITEC

Active
Siren383 298 429SARL60870 VILLERS ST PAULCréée le 16 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANITEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 298 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 0016 rue des Marques, 60870 Villers St Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.

Fiche d'identité de SANITEC

Dénomination
SANITEC
SIREN
383 298 429
SIRET (siège)
383 298 429 00028
N° TVA intracommunautaire
FR69383298429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 298 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
16 octobre 1991
Siège social
0016 RUE DES MARQUES, 60870, VILLERS ST PAUL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SANITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANITEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANITEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60870 VILLERS ST PAULSiègeFermé

    383 298 429 00028 · ouvert le 09 octobre 1991 · NAF 453E

  • 60180 NOGENT-SUR-OISEFermé

    383 298 429 00010 · ouvert le 09 octobre 1991 · NAF 453E

Documents juridiques de SANITEC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SANITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANITEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANITEC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANITEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1991

Questions fréquentes sur SANITEC

Quel est le numéro SIREN de SANITEC ?

Le numéro SIREN de SANITEC est 383 298 429. Le SIRET de son siège social est 383 298 429 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69383298429.

Où se situe le siège social de SANITEC ?

Le siège social de SANITEC est situé 0016 rue des Marques, 60870 Villers St Paul.

SANITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SANITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANITEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANITEC.

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