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SANITEC

Active
Siren399 814 110Société étrangère76120 LE GRAND-QUEVILLYCréée le 18 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 814 110, SANITEC est une société étrangère créée le 18 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Gord, 76120 Le Grand-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 4644Z.

Fiche d'identité de SANITEC

Dénomination
SANITEC
SIREN
399 814 110
SIRET (siège)
399 814 110 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94399814110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 814 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4644Z
Date de création
18 janvier 1995
Siège social
CHE DU GORD, 76120, LE GRAND-QUEVILLY
Établissements
5
Statut
Active

Finances de SANITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANITEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANITEC

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYSiègeFermé

    399 814 110 00025 · ouvert le 18 janvier 1995 · NAF 514J

  • HAVEN 1091-KEETBERGLAAN 4Actif

    399 814 110 00017 · NAF 4644Z

  • 76000 ROUENFermé

    399 814 110 00033 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 514J

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    399 814 110 00041 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 514J

  • 17230 VILLEDOUXFermé

    399 814 110 00058 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 514J

Documents juridiques de SANITEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SANITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANITEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANITEC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANITEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1995

Questions fréquentes sur SANITEC

Quel est le numéro SIREN de SANITEC ?

Le numéro SIREN de SANITEC est 399 814 110. Le SIRET de son siège social est 399 814 110 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94399814110.

Où se situe le siège social de SANITEC ?

Le siège social de SANITEC est situé Che du Gord, 76120 Le Grand-Quevilly.

SANITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SANITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANITEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANITEC.

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