CheckersProcédures

SANITEC

Active
Siren433 764 479SAS37100 TOURSCréée le 07 décembre 2000
Plan de sauvegarde arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,3 M€
Effectif
Non publié

SANITEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 764 479. Son siège social est situé 8 av du Danemark 8-10, 37100 Tours. Son activité principale relève du code NAF 2223Z. Elle est dirigée par STEPHANE BOLZE, président de sas.

Fiche d'identité de SANITEC

Dénomination
SANITEC
SIREN
433 764 479
SIRET (siège)
433 764 479 00047
N° TVA intracommunautaire
FR37433764479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 764 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 325 500 €
Code NAF / APE
2223Z
Date de création
07 décembre 2000
Siège social
8 AV DU DANEMARK 8-10, 37100, TOURS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SANITEC

fabrication installation commercialisation de cloisonnements sanitaires, cabines de douches, wc cabines de deshabillage, toilettes autonomes et fabrication de plastiques pour toutes destinations

Finances de SANITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANITEC

SB

STEPHANE BOLZE

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2000) · 25 ans

OR

OLIVIER ROZES

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (07 décembre 2000) · 25 ans

D

DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (07 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SANITEC

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 37100 TOURSSiègeActif

    433 764 479 00047 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 2223Z

  • 37150 BLEREActif

    433 764 479 00021 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 2223Z

  • 75015 PARISActif

    433 764 479 00039 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 2223Z

  • 37100 TOURSFermé

    433 764 479 00013 · ouvert le 07 décembre 2000 · NAF 252E

Documents juridiques de SANITEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SANITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANITEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANITEC.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 05 octobre 2012. Plan arrêté le 26 juin 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2022 · publié le 04 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître VILLA Françis 18, rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes - C. Bidan 3, rue Croix de Bois - En la Personne de Maître Franck Michel - 45000 Orléans avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître VILLA Françis 18, rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANITEC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANITEC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-04-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître VILLA Françis 18, rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes - C. Bidan 3, rue Croix de Bois - En la Personne de Maître Franck Michel - 45000 Orléans avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître VILLA Françis 18, rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2000

Marques déposées par SANITEC

SANITEC est titulaire de 30 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SANI MODULE SYSTEME S.M.S

    N° 3847365 · Déposée le 19 juillet 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 19, 20, 37 · expirée le 19 juillet 2021

  • VENITIA

    N° 3746312 · Déposée le 14 juin 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 19, 20 · expirée le 14 juin 2020

  • POLYCLEAN

    N° 3658521 · Déposée le 18 juin 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 11, 17 · expirée le 18 juin 2019

  • POLYTAM

    N° 3658520 · Déposée le 18 juin 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 11, 17 · expirée le 18 juin 2019

  • SANI MODULE SYSTEME S.M.S

    N° 3586631 · Déposée le 04 juillet 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 20 · expirée le 19 juillet 2021

  • ALUTECK

    N° 3544552 · Déposée le 14 décembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 6, 11 · expirée le 14 décembre 2017

  • HYGIMAT

    N° 3525339 · Déposée le 17 septembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5 · expirée le 17 septembre 2017

  • BATICOMPACT

    N° 3463159 · Déposée le 14 novembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 20 · expirée le 14 novembre 2016

  • LUMIDOUCHE

    N° 3337357 · Déposée le 20 janvier 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 20 janvier 2015

  • EASYCAMP

    N° 3314928 · Déposée le 22 septembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 22 septembre 2024

  • EASYDOUCHE

    N° 3314906 · Déposée le 22 septembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 22 septembre 2024

  • EASYCAB

    N° 3314126 · Déposée le 16 septembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 16 septembre 2024

  • PICTO

    N° 3264590 · Déposée le 16 décembre 2003 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 11

  • OPTICA

    N° 3264589 · Déposée le 16 décembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 16 décembre 2023

  • ECOMUST

    N° 3249899 · Déposée le 03 octobre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 03 octobre 2023

  • MOBILBOX

    N° 3221176 · Déposée le 08 avril 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 19 · expirée le 08 avril 2023

  • SANICHALET

    N° 3196996 · Déposée le 27 novembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 27 novembre 2022

  • SANIDIS

    N° 3124325 · Déposée le 04 octobre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 20 · expirée le 04 octobre 2021

  • COMPAX

    N° 99820593 · Déposée le 29 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 29 octobre 2019

  • LUXOJET

    N° 95572306 · Déposée le 19 mai 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 19 mai 2015

  • LUXTONIC

    N° 95572304 · Déposée le 19 mai 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 19 mai 2015

  • HYDROLUXE

    N° 95572303 · Déposée le 19 mai 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 19 mai 2015

  • SANIMODULE

    N° 92433226 · Déposée le 09 septembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 09 septembre 2022

  • SPORCASE

    N° 92418228 · Déposée le 07 mai 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 20 · expirée le 07 mai 2022

  • VISITEC

    N° 1431384 · Déposée le 20 octobre 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 19 · expirée le 20 octobre 2017

  • CLOISODOUCHE

    N° 1368508 · Déposée le 05 juin 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 19 · expirée le 05 juin 2016

  • EMODOUCHE

    N° 1368507 · Déposée le 05 juin 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 19 · expirée le 05 juin 2016

  • SANICAB

    N° 1368506 · Déposée le 05 juin 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 19 · expirée le 05 juin 2016

  • SANITEC

    N° 1318135 · Déposée le 25 juillet 1985 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 25 juillet 2025

  • SANIGLACE

    N° 1297062 · Déposée le 25 janvier 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 25 janvier 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SANITEC

Quel est le numéro SIREN de SANITEC ?

Le numéro SIREN de SANITEC est 433 764 479. Le SIRET de son siège social est 433 764 479 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37433764479.

Qui dirige SANITEC ?

SANITEC est dirigée par STEPHANE BOLZE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANITEC ?

Le siège social de SANITEC est situé 8 av du Danemark 8-10, 37100 Tours.

SANITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SANITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANITEC est-elle en procédure collective ?

SANITEC a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 5 octobre 2012. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 26 juin 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 2223Z

Entreprises à Tours

Toutes les entreprises à Tours